Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

— Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, rend immédiatement et de plein droit sans mise en demeure, exigibles toutes créances de notre Société, même non encore échues.

Nos factures sont payables à Brignais.
— Comptant, sans escompte.
— Quarante-cinq jours, date de facture, prix net, par mandat administratif domicilié à une Banque ou à unCompte Courant Postal pour les collectivités bénéficiant de cet avantage.

— Toute autre condition ne pourra être admise que dans le cas dont nous sommes seuls juges.
— Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par notre Société, entraînera la perception d’un agio correspondant au taux légal en vigueur pour les intérêts moratoires pour les collectivités ou assimilés, et à une pénalité de retard correspondant à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sus une somme de 15.00 € hors taxes par facture, à titre de frais fixes pour les autres types de clients.

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